Article (Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle)
Art. 3. - Le conseil étudie les questions qui lui sont soumises par le directeur des musées de France quant au patrimoine muséographique du XX e siècle. Il formule toutes propositions et recommandations concernant notamment:
- la conservation et la restauration des oeuvres;
- les politiques d'acquisition;
- les modes de prise en compte par les collections publiques des oeuvres d'art contemporain du Fonds national d'art contemporain et des fonds régionaux d'art contemporain;
- les conditions du déploiement harmonieux des collections publiques sur l'ensemble du territoire.
Le conseil suit la mise en oeuvre des recommandations qu'il a formulées.