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Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)

Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)

Art. 6. - Les crédits délégués pour le mandatement des dépenses visées à l'article 2 peuvent être sous-délégués, conformément à l'article 8 du décret no 91-669 du 14 juillet 1991 susvisé.