Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air)
Art. 3. - A titre transitoire et jusqu'au terme de la gestion 1991, le directeur du commissariat de la région aérienne Nord-Est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et le directeur du commissariat de la région aérienne Atlantique à Bordeaux (Gironde) assureront les fonctions d'ordonnancement respectivement exercées antérieurement au 1er septembre 1991 par le directeur du commissariat de la 2e région aérienne à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et par le directeur du commissariat de la 3e région aérienne à Bordeaux (Gironde).
Le directeur du commissariat de la région aérienne Nord-Est à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et le directeur du commissariat de la région Atlantique à Bordeaux (Gironde) n'exerceront les fonctions d'ordonnancement correspondant à la nouvelle organisation territoriale de l'armée de l'air qu'à compter de la gestion 1992.