Article (Décret no 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 4. - L'agence est administrée par un conseil d'administration de vingt-trois membres comprenant:
1. Un représentant du Sénat et un représentant de l'Assemblée nationale désignés par chacune de ces assemblées;
2. Sept représentants de l'Etat nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle, soit:
- un sur proposition du ministre chargé de l'environnement;
- un sur proposition du ministre chargé de l'énergie;
- un sur proposition du ministre chargé de la recherche;
- un sur proposition du ministre chargé des transports;
- un sur proposition du ministre chargé de la santé;
- un sur proposition du ministre chargé de l'agriculture;
- un sur proposition du ministre chargé du budget.
3. Trois représentants des collectivités locales nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle, après avis du ministre chargé des collectivités locales;
4. Cinq personnalités qualifiées ou représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.252-1 du livre II (nouveau) du code rural ou représentants de groupements professionnels intéressés, dont trois au titre de l'environnement et deux au titre de l'énergie nommés par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle;
5. Six représentants des salariés élus conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé.