Article (Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jacques Adroit, MM. Régis Leseur et Georges Bedes, vétérinaires inspecteurs en chef, M. Alain Doussau, ingénieur en chef d'agronomie, et Mme Marion Guillou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.