Article (LOI n° 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (1))

Art. 19. - I. - L’article 3 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est abrogé.

II. - Aux cinquième et septième alinéas de l’article 12, les mots : « ou le directeur général unique » sont supprimés.

III. - A l’article 13, les mots : « ou, selon le cas, le directeur général unique » sont supprimés.

IV. - Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 22, les mots : « le directeur général unique » sont supprimés.

V. - Aux premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l’article 23, les mots : « le directeur général unique ou » sont supprimés.