Article (LOI no 91-635 du 10 juillet 1991 modifiant la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (1))
Art. 19. - I. - L'article 3 de la loi no 83-557 du 1er juillet 1983 précitée est abrogé.
II. - Aux cinquième et septième alinéas de l'article 12, les mots: «ou le directeur général unique» sont supprimés.
III. - A l'article 13, les mots: «ou, selon le cas, le directeur général unique» sont supprimés.
IV. - Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 22, les mots: «le directeur général unique» sont supprimés.
V. - Aux premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 23, les mots: «le directeur général unique ou» sont supprimés.