Article (Décret no 91-622 du 28 juin 1991 modifiant le décret no 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 11 octobre 1990 susvisé, le classement indiciaire du grade des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de classe normale est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/1991
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