Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Matériaux souples)
Art. 11. - L'arrêté du 29 mai 1986 modifié portant création du brevet d'études professionnelles des industries de l'habillement est abrogé à compter de la dernière session d'examen de 1991. Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée de 1988 à 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'épreuves constitutives du domaine professionnel ou d'un ou plusieurs domaines généraux sont dispensés de l'évaluation dans les domaines ou épreuves correspondants.
Les candidats ayant obtenu au titre d'une session organisée en 1989, 1990 ou 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'épreuves constitutives du domaine professionnel ou de domaines généraux du B.E.P. Matériaux souples créé par l'arrêté du 19 août 1987 modifié susvisé sont dispensés de l'évaluation des domaines ou des épreuves correspondants définis par le présent arrêté.