Article (Arrêté du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté du 27 mars 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de fabrication de vêtement de peau)
Art. 3. - Les candidats ayant obtenu à l'issue d'une session organisée en 1991 le bénéfice du domaine professionnel ou d'une épreuve constitutive du domaine professionnel ou des domaines généraux sont dispensés de l'évaluation dans les domaines ou épreuve correspondants définis par le présent arrêté.