Article (Arrêté du 7 mai 1991 portant agrément d'organismes ou de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur)
Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires relatives au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1991 à l'organisme ci-après:
Pour une période de trois ans:
Sécurité-Conseils-Expertises (S.C.E.), 16, allées des Frênes, 31120 Portet-sur-Garonne.