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Article (Décret no 99-867 du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une recette des finances)

Article (Décret no 99-867 du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une recette des finances)

Art. 1er. - Il est créé dans le département de l'Essonne une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Palaiseau.