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Article (Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens)

Article (Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1975 relatif aux conditions d'entretien des aéronefs exploités par les entreprises de transports aériens)

Art. 1er. - Dans l'arrêté du 8 décembre 1975 susvisé, remplacer les termes: «ministre chargé de l'aviation civile» par: «services compétents de l'aviation civile» aux endroits suivants:
Article 8, deuxième phrase;
Article 10, deuxième phrase;
Article 14;
Article 15;
Article 16, premier alinéa.