Article (Arrêté du 5 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 juin 1987 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques)
Art. 1er. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme du certificat d'aptitude professionnelle Mise en oeuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques figurant en annexe I de l'arrêté du 22 juin 1987 susvisé sont abrogés et remplacés par l'annexe I du présent arrêté.
Les annexes II et III de l'arrêté du 22 juin 1987 susvisé sont abrogées.