Article (Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 33. - L'article 44 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les candidats de nationalité française définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours à partir de la date de notification de leur succès, fournir à l'autorité du recrutement:
«1. Un extrait de l'acte de naissance ou une fiche d'état civil;
«2. Un certificat de nationalité française;
«3. Un certificat médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 susvisé;
«4. Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie des premières pages du livret militaire ou, pour les candidats qui n'ont pas encore effectué leur service national, une pièce attestant que le candidat est en position régulière au regard du code du service national;
«5. Une copie des diplômes ou les pièces justifiant l'expérience professionnelle du candidat.
«Pour les candidats définitivement admis de nationalité étrangère, une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique fixera, en tant que de besoin, les pièces d'état civil équivalentes aux pièces prévues aux 1o, 2o et 4o du présent article.