Article (Arrêté du 18 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 7. - L'article 9 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Pour chacun des concours ouverts pour l'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche, le jury peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire dont les proportions sont fixées par le décret no 86-613 du 14 mars 1986 susvisé.»