Article (Décret no 91-605 du 27 juin 1991 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)
Art. 1er. - Le chapitre VI intitulé: Dispositions transitoires du décret du 6 septembre 1989 susvisé devient le chapitre VII dudit décret.