Article (Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1999 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 1999)

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé, le nombre : « 5645 » est remplacé par : « 5856 ».