Article (Arrêté du 15 février 1991 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles)
Art. 5. - Les enquêtes statistiques exécutées en vertu du présent arrêté sont de périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle et peuvent porter sur:
- les productions;
- les livraisons en données physiques et les facturations par catégories et par destination;
- les stocks;
- les achats et les réceptions de produits;
- les importations;
- les consommations intermédiaires;
- les consommations d'énergie,
et pour ce qui concerne les enquêtes annuelles:
- le matériel et les installations de production.