Article (Arrêté du 20 février 1991 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
SOCIETE CANON
Le photocopieur Canon NP 1520 et sa version simplifiée NP 1510;
Le photocopieur Canon NP 2010;
Le photocopieur Canon NP 9800.
Procédés d'encrage:
L'encrage noir commun aux copieurs Canon NP 1520, NP 1510 et NP 2010;
Les encrages bleu et sépia communs aux copieurs Canon NP 1520, NP 1510 et NP 2010;
L'encrage noir du copieur Canon NP 9800.
LANIER Le photocopieur Lanier 6110;
Le photocopieur Lanier 6230;
Le photocopieur Lanier 6315;
Le photocopieur Lanier 6360.
Procédés d'encrage:
Les encrages noirs des photocopieurs Lanier 6110, 6230, 6315 et 6360.
SMO BUREAUTIQUE Le duplicateur Ricoh Priport SS 915;
Le duplicateur Ricoh Priport SS 955/SS 935.
Procédés d'encrage:
Les encrages noir et rouge du duplicateur Ricoh Priport SS 955 communs aux duplicateurs Ricoh Priport SS 915 et SS 935.