Article (Décret no 91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris)
Art. 1er. - Au a du troisième alinéa de l'article 3 du décret no 77-188 du 1er mars 1977 susvisé, les mots: «trois nominations» sont remplacés par les mots: «cinq nominations».