Article (Arrêté du 27 mars 1991 fixant les modalités de fonctionnement des conseils des services de documentation universitaires et des conseils des services interétablissements de coopération documentaire des académies de Paris, Créteil et Versailles)
Art. 1er. - Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils des services communs de la documentation des universités, fixées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 4 juillet 1985 susvisé, s'appliquent aux services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles. Elles sont complétées par les dispositions prévues aux articles 2 et 3 ci-après.