Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-275 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-211 (59-194) du 18 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.