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Article (Arrêté du 10 mai 1991 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de la défense)
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Article (Arrêté du 10 mai 1991 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de la défense)
Art. 5. - L'arrêté du 7 avril 1989 précité est abrogé.