Article (Arrêté du 8 mars 1991 pris pour l'application en 1991 de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat)
ANNEXE
Ajustements des départements surfiscalisés
Exercice 1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0097 du 24/04/1991 ......................................................