Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Art. 2. - La vaccination contre la maladie d'Aujeszky de tous les porcs, entretenus dans les établissements du département de l'Ain, est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral qui en fixe les modalités.