Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accès au quartier Dejean à Amiens)
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, contingent, no de véhicule 1, no véhicule 2, assurance, no police d'assurance, actif/civil/réserviste,
grade ou profession, emploi état-major, organisme de tutelle, au titre de, no badge, couleur du badge.
La durée de conservation des informations est limitée à un an.