Article (Arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Emilie, pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes)
Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont:
- le commandant des écoles de l'armée de terre (C.E.A.T.);
- le chef du bureau Enseignement préparatoire et concours du C.E.A.T.;
- le chef de la cellule Enseignement préparatoire du C.E.A.T.;
- le chef de la cellule Concours du C.E.A.T.;
- les commandants des lycées militaires;
- les proviseurs des lycées militaires;
- les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les élèves des lycées militaires.
Les destinataires ont accès aux informations dans la limite de leurs attributions respectives.