Article (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 16. - La direction de la sûreté des installations nucléaires exerce les attributions antérieurement dévolues au service central de la sûreté des installations nucléaires par le décret du 13 mars 1973 susvisé.