Article (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire comprend, au titre de l'industrie:
1. Le Conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce, le haut fonctionnaire de défense et le bureau du cabinet.
2. La direction générale des stratégies industrielles qui comprend:
a) Le service des industries de base et des biens d'équipement;
b) Le service des biens de consommation;
c) Le service des industries de communication et de service;
d) Le service des affaires économiques et internationales;
e) Le service de la technologie et de la stratégie;
f) Le service des statistiques industrielles.
3. La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend:
a) La direction des hydrocarbures;
b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon;
c) Le service des matières premières et du sous-sol;
d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
4. La direction de l'administration générale.
5. La direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie. 6. La direction de la sûreté des installations nucléaires.
7. La délégation à l'information et à la communication.