Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain)
Art. 1er. - La prophylaxie à l'égard de la maladie d'Aujeszky est mise en oeuvre dans le département de l'Ain à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Sans préjudice des dispositions en vigueur relatives au commerce des reproducteurs, un dépistage sérologique de la maladie d'Aujeszky est mis en oeuvre dans les élevages du département de l'Ain selon des modalités fixées par arrêté préfectoral.