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Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)

Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret no 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
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