Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art)
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret no 71-859 du 19 octobre 1971 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1991
......................................................