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Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive)

Article (Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive)

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale annuelle attribuée aux directeurs des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive est abrogé.