Article (Arrêté du 27 juin 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines)
Art. 1er. - La Fédération des organisations de producteurs de la pêche artisanale (Fedopa), association «loi du 1er juillet 1901», dont le siège social est situé 24, rue du Rocher, 75008 Paris, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche au sens prévu par les règlements susvisés.