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Article (Arrêté du 21 mars 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des dossiers des étrangers en préfecture)

Article (Arrêté du 21 mars 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des dossiers des étrangers en préfecture)

Art. 3. - Pourront seuls être destinataires de ces informations les services des préfectures compétents pour l'application de la réglementation relative aux étrangers.