Article (Décret no 91-308 du 20 mars 1991 portant publication du protocole additionnel à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international du 13 décembre 1968, fait à Strasbourg le 10 mai 1979 (1))
Art. 1er. - Le protocole additionnel à la convention européenne sur la protection des animaux en transport international du 13 décembre 1968, fait à Strasbourg le 10 mai 1979, sera publié au Journal officiel de la République française.