Article (Arrêté du 15 février 1991 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 relatif à la réception C.E.E. concernant les ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur)
Art. 3. - Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 21 septembre 1982 susvisé deviennent les articles 6, 7 et 8.