Article (Arrêté du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1985 relatif à l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur)
Art. 4. - Le deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 1985 susvisé est modifié comme suit:
«Pour chaque candidat inscrit, et pour chacune des épreuves, le président du jury désigne une commission qui comprend, outre l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou, à défaut, d'une autre circonscription et deux instituteurs ou professeurs des écoles maîtres formateurs, dont un ayant la responsabilité d'une classe, deux formateurs de l'école normale ou de l'institut universitaire de formation des maîtres proposés par le directeur de cet établissement.»