Article (Décret no 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 18 du décret du 6 septembre 1990 susvisé le dernier alinéa suivant:
«Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1.»