Article (Décret no 91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires)
Art. 1er. - L'article 10 du décret du 6 septembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 10. - Le ministre chargé de l'éducation définit, par voie d'arrêté,
les règles applicables à l'organisation du temps scolaire.
«Toutefois, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut, dans les conditions précisées à l'article 10-1, apporter des aménagements aux règles ainsi fixées. Ces aménagements peuvent déroger aux adaptations décidées par le recteur en application des articles 1er et 2 du décret du 14 mars 1990 susvisé.»