Article (Décret no 91-329 du 2 avril 1991 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe et de 1re classe des tribunaux administratifs)
Art. 5. - L'article 6 du décret du 18 décembre 1980 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 1992, par les dispositions suivantes:
«Art. 6. - Le concours en vue du recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
«Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes:
«1o Une épreuve écrite, en quatre heures, consistant en l'étude d'un dossier de contentieux administratif (coefficient 2);
«2o Une composition écrite, en quatre heures, portant sur le droit constitutionnel, administratif ou fiscal (coefficient 1).
«L'épreuve orale d'admission, d'une durée de quarante minutes environ,
consiste en une interrogation portant sur un sujet de droit administratif,
suivie d'une conversation d'ordre général (coefficient 2). Le sujet de l'interrogation est tiré au sort par le candidat, qui dispose d'une demi-heure pour sa préparation.»