Article (Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.))
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire:
1. Le diplôme d'ingénieur frigoriste dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les écoles de spécialisation;
2. Le diplôme supérieur du froid industriel dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus.
Il peut délivrer d'autres diplômes ou certificats:
1. Soit nationaux, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
2. Soit d'établissement, dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers.
Les différents diplômes et certificats d'établissement peuvent être délivrés aux élèves de l'institut et aux élèves des organismes ayant passé avec le Conservatoire national des arts et métiers une convention prévue à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.