Article (Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 3. - Les listes de candidats ainsi constituées sont déposées ou adressées au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (secrétariat administratif permanent du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, où elles doivent parvenir au plus tard le jeudi 4 avril 1991.
Si ces listes sont acheminées par la poste, elles devront porter le cachet de la poste du mercredi 3 avril, 17 heures, au plus tard.