Article (Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial)
Membres titulaires
Mme Flour (Yvonne), professeur à l'université de Rouen, en remplacement de M. Remy (Philippe).
M. Vidal (Jacques), notaire à Béziers, en remplacement de M. Brossier (Dominique).