Article (Arrêté du 26 mars 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure)
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
«T ITRE III
« LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES
«VI. - Spécialisation A
Ajouter:
«Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires (Promotrans), arrêté du ...»