Article (Arrêté du 11 juillet 1991 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile)
Art. 4. - La sous-direction de la prévention et des plans de secours procède aux études et recherches portant sur l'ensemble des risques.
Elle participe aux actions de prévention et à l'élaboration des réglementations en matière de sécurité.