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Article (LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal (1))
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Article (LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal (1))
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.