Article (LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal (1))
Art. 9. - L'article 335 du code rural est ainsi rédigé:
«Art. 335. - Seront punis d'une amende de 10000 F à 100000 F et d'un emprisonnement de deux mois à deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement:
«1o ceux qui auront acquis, détenu, cédé à titre gratuit ou onéreux ou utilisé du vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'article 234;
«2o ceux qui auront manipulé du virus aphteux en dehors des conditions prévues à l'article 235.»