Art. 9. - L’article 335 du code rural est ainsi rédigé :
« Art. 335. - Seront punis d’une amende de 10 000 F à 100 000 F et d ’un emprisonnement de deux mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines seulement :
« 1° ceux qui auront acquis, détenu, cédé à titre gratuit ou onéreux ou utilisé du vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l’article 234 ;
« 2° ceux qui auront manipulé du virus aphteux en dehors des conditions prévues à l’article 235. »