Article (Arrêté du 29 mars 1991 fixant pour 1991 les modalités de rattachement au budget Industrie et aménagement du territoire (I. - Industrie) d'une partie du produit des taxes et redevances perçues par les agents des directions régionales de l'industrie et de la recherche au titre des activités de mesure)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 11/04/1991
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