Article (Décret no 91-493 du 15 mai 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre les gouvernements de la République française, du Royaume de Belgique, du Canada, des Etats-Unis d'Amérique, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur le statut des forces, signé à Bonn le 25 septembre 1990 (1))
ACCORD
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, DU ROYAUME DE BELGIQUE, DU CANADA, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU ROYAUME DES PAYS-BAS ET DU ROYAUME UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LE STATUT DES FORCES
MINISTERE FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES
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LE SECRETAIRE D'ETAT
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Bonn, le 25 septembre 1990.
Le Secrétaire d'Etat du Ministère fédéral des Affaires étrangères à