Article (Décret no 91-263 du 7 mars 1991 portant modification des articles R. 3 et D.55 du code des postes et télécommunications)
Art. 2. - Le 3o de l'article R.3 du code des postes et télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes:
«3o L'insertion de pièces de monnaie françaises ou étrangères ayant cours légal dans tout envoi autre qu'une lettre ou boîte avec valeur déclarée.»